Arrêtés municipaux

                           ARRÊTE MUNICIPAL                        

Le Maire de la Commune de GAYAN

Vu le code de l’environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu que la Commune de GAYAN est propriétaire de l’Ecluse située sur le canal de l’Escourre  Chemin de la Poutgette et qu’il convient de réglementer l’usage de celle ci

ARRÊTE

Article 1^er: Il est formellement interdit d’ouvrir ou de fermer l’Ecluse située sur le Canal de l’Escourre , Chemin de la Poutgette  

Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

• Monsieur le Préfet des Hautes Pyrénées
• Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tarbes

                                                                            Fait à GAYAN le 30 juin 2020

Le Maire, Patrick GASCHET